Conditions d'utilisation

Optics Trade d.o.o.
Pirnikova 5
2310 Slovenska Bistrica

Adresse e-mail : [email protected]
Numéro de TVA : SI84506237
Numéro d'identification : 3886824000

Conditions générales d'utilisation

Les conditions générales des boutiques en ligne sur les sites web de Optics Trade, Reloading Trade et Hunting Store sont établies conformément à la loi slovène sur la protection des consommateurs et au code international du commerce en ligne.

La boutique en ligne est gérée par Optics Trade d.o.o., Pirnikova 5, 2310 Slovenska Bistrica, qui fournit également des services de commerce électronique (ci-après dénommée le fournisseur ou la société).

Les conditions générales régissent le fonctionnement du fournisseur de la boutique en ligne, les droits de l'utilisateur de la boutique en ligne (ci-après également dénommé l'acheteur de la boutique en ligne) et la relation commerciale entre le fournisseur et l'utilisateur/l'acheteur de la boutique en ligne. On entend par acheteur toute personne physique qui effectue un achat dans la boutique en ligne. Est également considérée comme acheteur toute personne morale qui effectue un achat dans la boutique en ligne conformément aux présentes conditions, lesquelles s'appliquent aux personnes morales (entreprises).

Les présentes conditions régissent la vente des biens disponibles dans la boutique en ligne ou pour lesquels un client peut effectuer un achat en ligne sur ce site web. Les offres de la boutique en ligne ne sont valables que pour les commandes passées via la boutique en ligne.

Un achat effectué via la boutique en ligne est considéré comme un achat effectué conformément à l'ordre juridique de la République de Slovénie. La livraison des biens achetés via la boutique en ligne est assurée par le fournisseur dans le monde entier, sous réserve de disponibilité et conformément aux conditions publiées sur la sous-page Livraison et aux conditions prévues par les présentes, qui s'appliquent à la disponibilité et à la livraison/expédition des articles.

Les conditions générales sont valables pour chaque achat dans la boutique en ligne. Pour chaque commande individuelle, les conditions publiées dans la boutique en ligne au moment de l'achat (soumission de la commande en ligne) s'appliquent. Les présentes conditions excluent toute autre condition commerciale, à l'exception des dispositions de tout contrat écrit conclu spécialement entre l'acheteur et le fournisseur à l'initiative de l'acheteur ou du fournisseur. Avant de finaliser l'achat en cochant la case de confirmation, l'acheteur confirme qu'il comprend pleinement les conditions générales et qu'il les accepte.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, c'est pourquoi le fournisseur suggère au client de les lire à chaque achat. Chaque version des conditions est datée séparément.

Les conditions sont disponibles sur le site web, et le client peut les télécharger, les enregistrer ou les reproduire sur son appareil électronique via la connexion Internet disponible dans la boutique en ligne du fournisseur.

Tout le contenu du site web Optics Trade est protégé par le droit d'auteur, et sa copie, sa reproduction, son impression, sa publication à d'autres endroits sur Internet ou toute autre utilisation n'est pas autorisée sans accord préalable.

Disponibilité des informations (résumé législatif)

Le fournisseur s'engage à fournir en permanence au client les informations suivantes :

• L'identité de la société (nom et adresse de la société, informations d'enregistrement)
• Les coordonnées permettant à l'utilisateur de communiquer rapidement et efficacement (e-mail, adresse)
• Les informations essentielles sur les biens ou services (y compris les services après-vente et les garanties)
• La disponibilité des produits (chaque produit ou service proposé sur le site web doit être disponible dans un délai raisonnable)
• Les conditions de livraison du produit ou d'exécution du service (mode, lieu et délai de livraison)
• Tous les prix doivent être définis de manière claire et sans ambiguïté, et il doit être évident qu'ils incluent ou non les taxes et les frais de livraison)
• Le mode de paiement et de livraison
• La durée de validité de l'offre
• La période pendant laquelle il est encore possible de se rétracter du contrat et les conditions de rétractation ; en outre, si et combien il en coûte au client pour retourner le produit,
• L'explication de la procédure de réclamation, y compris toutes les informations sur la personne de contact ou le service client.

Informations sur le fournisseur

Nom de la société : Optics Trade d.o.o.

Siège social : Slovenska Bistrica

Adresse professionnelle : Prinikova ulica 5, 2310 Slovenska Bistrica, Slovénie

Numéro de TVA : SI84506237

Numéro d'identification : 3886824000

Immatriculée au tribunal de district de Maribor

Informations de contact et assistance utilisateur

Si un client ou un utilisateur de la boutique en ligne a des questions supplémentaires concernant l'offre ou l'utilisation de la boutique en ligne elle-même, ou s'il a simplement besoin de plus d'informations sur les commandes, la livraison, les réclamations et la protection des données personnelles, il peut contacter le fournisseur pour obtenir de l'aide et des informations via :

E-mail : [email protected]

Prix et validité des offres

Les prix dans la boutique en ligne sont en euros (€). Les pays de l'Union européenne ainsi que le Royaume-Uni affichent des prix incluant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), tandis que les autres pays n'incluent pas la taxe sur la valeur ajoutée ; les prix sont définitifs à la date de la commande.

Les prix en ligne s'appliquent aux produits de la boutique en ligne. Le fournisseur se réserve le droit de modifier les prix de l'offre sans préavis.

Les prix sont valables au moment où la commande est passée ou ceux qui étaient valables au moment où la commande a été reçue par le système d'information du fournisseur. Le contrat de vente entre le fournisseur et le client est conclu au moment où le client reçoit un e-mail confirmant la commande. À partir de ce moment, toutes les conditions d'achat sont fixées et s'appliquent tant au fournisseur qu'au client.

Les prix des produits n'incluent pas les frais de livraison ni les frais d'affranchissement. Les frais de livraison et d'expédition sont calculés pendant le processus de commande dans la boutique en ligne. Ils sont également indiqués lors de la consultation du contenu du panier et du calcul de la valeur de la commande avant la confirmation électronique de la commande.

Les prix réguliers sont les prix de détail recommandés par le fabricant ou le fournisseur et sont disponibles sous forme de prix en ligne pour tous les utilisateurs de la boutique en ligne. Les prix promotionnels sont les prix qui s'appliquent à tous les clients de la boutique en ligne pendant une promotion.

Si, malgré la gestion quotidienne de la boutique en ligne, une erreur manifeste dans le prix d'un article se produit, le client en sera informé ainsi que de toute éventuelle rétractation du contrat, et le fournisseur fera un effort pour proposer au client une autre option particulièrement avantageuse et satisfaisante pour lui.

Pour les commandes livrées dans des pays de l'Union européenne, les taxes sont déjà incluses dans le prix du produit, de sorte que le colis ne passera pas par la douane et qu'aucun droit de douane ou d'importation ne s'appliquera.

Cependant, si la livraison est effectuée vers un pays situé hors de l'Union européenne ou si les taxes ne sont pas incluses au moment du paiement, des droits de douane et d'importation peuvent s'appliquer. Dans ce cas, la société de livraison vous contactera au sujet d'éventuels frais supplémentaires, qui sont à la charge du destinataire. Ces frais varient selon les pays, et nous n'avons aucun contrôle sur eux, nous ne pouvons donc pas fournir de montant exact.

Pour éviter les mauvaises surprises, il est recommandé de consulter votre bureau de douane local pour connaître les frais éventuels avant de passer commande. Veuillez noter qu'Optics Trade ne peut pas prendre en charge ni rembourser ces frais.

Pour garantir une livraison plus rapide et éviter tout retard potentiel, nous proposons des options permettant de prépayer les frais de douane. Lors du paiement, il vous suffit de sélectionner UPS Express Saver avec tous les frais de douane inclus ou FedEx avec tous les frais de douane inclus, et vous n'aurez pas à payer de frais supplémentaires lorsque le colis arrivera dans le pays de destination. Veuillez noter que ces modes d'expédition ne sont disponibles que pour certains pays.

Facture

Le fournisseur envoie la facture originale au client avec les articles commandés, ou envoie la facture émise au format PDF à l'adresse e-mail du client, que celui-ci a fournie lors de l'inscription ou au moment de la commande. Alternativement, le fournisseur envoie un lien vers la facture à l'adresse e-mail fournie par le client lors de l'inscription ou dans le formulaire de commande, que le client peut télécharger, enregistrer ou reproduire sur son appareil électronique.

Le client est tenu de vérifier l'exactitude des données avant de passer commande. Le fournisseur ne prendra pas en considération les objections concernant l'exactitude des factures émises et soumises ultérieurement.

Passer une commande

La commande dans la boutique en ligne est possible via Internet 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Les clients peuvent sélectionner et commander des produits à partir de la liste des produits proposés dans la boutique en ligne du fournisseur.

Le fournisseur s'efforce de garantir les délais de livraison les plus courts possibles et le plus grand nombre possible d'articles en stock afin que les clients reçoivent leurs articles le plus rapidement possible. Le statut de disponibilité est indiqué à côté de chaque article. La disponibilité des articles sur le site web correspond aux informations fournies par les fournisseurs. Dans de très rares cas, en raison de modifications apportées par le fournisseur, les conditions de livraison peuvent changer, ce dont le fournisseur informe immédiatement le client. Si le changement de délai de livraison est inacceptable (plus de 3 semaines), le fournisseur permet au client d'annuler la commande ou lui proposera l'option la plus favorable possible pour modifier la commande.

Un visiteur de la boutique en ligne ou un client peut effectuer un achat en tant qu'utilisateur enregistré ou non enregistré. Un visiteur de la boutique en ligne peut s'inscrire ici. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription à la boutique en ligne en envoyant une annulation écrite à [email protected]. L'inscription signifie la première entrée dans la base de données où le visiteur saisit les données requises et obtient ainsi le statut d'utilisateur/client enregistré. La connexion signifie que toutes les données nécessaires sont déjà saisies dans la base de données, et qu'il suffit d'entrer l'adresse e-mail et le mot de passe pour tout accès ou processus de connexion ultérieur. Les clients peuvent également procéder à l'inscription ou à la connexion sur le portail du fournisseur via le lien Connexion.

Les clients peuvent également effectuer des achats en tant qu'utilisateurs non enregistrés en saisissant les données requises dans le formulaire "Adresse de facturation".

L'achat dans la boutique en ligne est simple et se déroule selon les étapes suivantes :

• Ajout d'un produit au panier : les clients peuvent ajouter un produit à leur panier depuis la page d'accueil, la page de catégorie ou la page produit. Certains produits disposent de caractéristiques que les clients peuvent sélectionner (configurer) avant de les ajouter au panier. Ces produits ne peuvent être ajoutés qu'à partir des pages produit où le client doit sélectionner des options dans tous les champs de configuration.
• Consultation du panier (facultatif) : une fois que le client a ajouté un produit au panier, il peut utiliser cette page pour consulter les produits du panier, calculer les frais de livraison et appliquer une réduction. Les clients peuvent également gérer le nombre de produits qu'ils souhaitent dans le panier ou en supprimer certains, modifier la quantité, etc. Les clients peuvent accéder au panier depuis n'importe quelle page de la boutique en ligne en cliquant sur l'icône "Panier" située dans le coin supérieur droit. Il n'est pas nécessaire de consulter le panier avant d'effectuer un achat, cette étape peut donc être ignorée par le client lors de la commande. Après avoir ajouté un produit au panier, le client peut toujours accéder directement au passage en caisse depuis n'importe quelle page du site web.
• Passage en caisse (mode de livraison et de paiement, récapitulatif de l'achat) : à cette étape, le client renseigne l'adresse de facturation et de livraison, choisit un éventuel mode de livraison (où le client est informé de la zone de livraison et du délai de livraison, de l'assurance et du suivi), applique d'éventuelles réductions en saisissant un code de réduction (bons promotionnels ou bons de réduction) et définit le mode de paiement. Les clients peuvent également accéder à cette page depuis n'importe quelle page de la boutique en ligne en plaçant la souris sur le panier dans le coin supérieur droit et en cliquant sur le bouton "Passage en caisse". À cette étape, le client peut à nouveau consulter l'achat - vérifier le contenu du panier ou de la commande, y compris la quantité et le prix, les modes de livraison et de paiement sélectionnés, et le client peut également corriger ou modifier les données saisies si nécessaire. Avant de finaliser la commande ou l'achat en cochant la case de confirmation, le client consent expressément au traitement des données personnelles et confirme simultanément qu'il comprend pleinement les conditions générales et qu'il les accepte.
• Paiement (traitement du paiement)/confirmation d'achat : la "confirmation d'achat" redirigera vers une série de pages web pour le paiement – soit vers la page de traitement de la carte bancaire, soit vers le système de paiement PayPal. Le site web guide le client tout au long du processus de paiement en fonction du mode de paiement sélectionné. Toutes les pages où les données de paiement sont traitées sont chiffrées et protégées par des certificats de sécurité. En cliquant sur le bouton "Confirmer le paiement", le client termine le processus d'achat. Si le client a choisi le paiement à la livraison comme mode de paiement, l'achat est déjà effectué en cliquant sur le bouton "Confirmation d'achat". Si le client a choisi le paiement par facture pro forma – par virement, une facture pro forma PDF avec tous les détails du virement sera envoyée au client. Une fois que le client effectue le virement et que le fournisseur reçoit les fonds sur le compte, l'achat est finalisé et le fournisseur procédera à la commande. Après avoir finalisé l'achat sur le site web, le client reçoit un e-mail contenant tous les détails de la commande, du paiement et de la livraison (la date d'expédition prévue de l'article/des articles). Le contrat d'achat entre le fournisseur et le client est conclu au moment où le fournisseur confirme la commande (le client reçoit un e-mail de réception de la commande).

Après que le client a passé une commande en ligne, une modification de la commande par le client est possible avant l'expédition de l'article, uniquement si le client décide d'acheter un article de valeur supérieure. Le client peut se rétracter de l'achat (annuler la commande) après la passation de la commande, mais uniquement à condition que l'article n'ait pas encore été expédié au client. Le client doit informer le fournisseur de l'annulation de sa commande à l'adresse suivante : [email protected]. Les articles restent la propriété du fournisseur jusqu'au paiement intégral.

Les images accompagnant les produits sont symboliques et ne représentent pas les propriétés réelles du produit (couleur, détails, accessoires fournis). Le fournisseur s'efforce de fournir des images appropriées de tous les articles vendus sur son site web. D'éventuelles différences esthétiques entre l'image et l'article réel n'affectent pas la spécification du produit lui-même.

Les clients peuvent également en savoir plus sur le processus d'achat sur la sous-page Comment passer une commande .

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles dans la boutique en ligne :

• Paiement à la livraison : le paiement au facteur ou au livreur est exigé à la réception des marchandises. En passant commande dans la boutique en ligne, le client s'engage à régler la facture, y compris les frais de livraison, à la réception des marchandises lorsqu'il choisit le paiement à la livraison.
• PayPal : pour effectuer le paiement, le client sera redirigé vers la page PayPal.
• Cartes de crédit : les paiements peuvent être effectués avec Visa, Mastercard, Diners, American Express, JCB et Maestro.
• Virement bancaire (facture pro forma) : le client recevra une facture immédiatement après réception de la commande, qui pourra être réglée par virement bancaire.
• Paiement en plusieurs fois : les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois avec American Express ou Diners.
• Leanpay

Les clients peuvent en savoir plus sur le processus d'achat sur la sous-page Modes de paiement.

Restrictions à l'exportation vers la Russie et la Biélorussie

Conformément à l'article 12g du règlement (UE) n° 833/2014 et à l'article 8g du règlement (UE) n° 765/2006, il existe une interdiction de réexportation de certaines catégories de marchandises vers la Fédération de Russie et la Biélorussie. Cette interdiction s'applique à toutes les activités commerciales et est valable pour toutes les entités économiques au sein de l'Union européenne.

Les restrictions ne s'appliquent pas aux exportations vers les pays tiers partenaires suivants :

• Norvège
• Suisse
• États-Unis d'Amérique
• Japon
• Royaume-Uni
• Corée du Sud
• Australie
• Canada
• Nouvelle-Zélande
• Liechtenstein
• Islande

Les exportations vers les pays susmentionnés ne sont pas restreintes et peuvent être effectuées conformément à la législation applicable et aux réglementations douanières.

Validité du règlement pour des tarifs douaniers spécifiques

Les restrictions à l'exportation s'appliquent aux marchandises relevant des positions tarifaires HS (Système harmonisé) suivantes :

• 27
• 36
• 38
• 40
• 68
• 84
• 85
• 88
• 90
• 93
• 97

En cas de doute concernant la classification des marchandises sous ces positions tarifaires, nous nous réservons le droit de procéder à une vérification supplémentaire et de refuser l'exportation si cela est contraire aux sanctions applicables de l'UE.

Responsabilité et conformité

Chaque entité commerciale impliquée dans le processus d'exportation est tenue de veiller au respect de toutes les réglementations et restrictions applicables. En cas de violation des réglementations, nous nous réservons le droit de mettre fin à la coopération et éventuellement d'informer les autorités compétentes. La société s'engage à respecter toutes les sanctions et restrictions applicables fixées par le règlement (UE) n° 833/2014 du Conseil, le règlement (UE) n° 765/2006 du Conseil et toute autre législation pertinente. À cette fin, la société mettra en œuvre des mesures appropriées pour garantir le respect de ces réglementations et prévenir d'éventuelles violations.

Ces conditions font partie intégrante de nos conditions commerciales et sont valables jusqu'à révocation ou jusqu'à modification de la législation pertinente.

Bons de réduction (bons promotionnels)

Les bons de réduction offrent aux clients divers avantages lors des achats et sont limités dans le temps. Les bons de réduction sont des bons qui ne peuvent pas être achetés mais qui ne peuvent être émis qu'avec une période de validité spécifique dans le cadre de campagnes promotionnelles. Les bons de réduction ne sont valables que pendant une période déterminée et ne peuvent être utilisés qu'une seule fois au cours du processus d'achat en ligne dans la boutique en ligne. Certains biens ou produits peuvent être exclus des bons de réduction.

Dans le panier, vous pouvez utiliser un bon en saisissant le code figurant sur le bon dans le champ du code de réduction. L'utilisation du bon est possible à l'étape "Consulter le panier" et avant de finaliser le processus de commande à l'étape "Passage en caisse/Finaliser l'achat" dans les modes de paiement. Une facturation ultérieure n'est pas possible. Comme un seul code peut être utilisé par achat, un second code ne peut être saisi dans le champ qu'après suppression du premier. La réduction est automatiquement appliquée aux articles pour lesquels elle est plus avantageuse que d'autres remises promotionnelles possibles. Le crédit d'un bon promotionnel n'est pas versé en espèces et ne produit pas d'intérêts. Pour des raisons administratives, l'émission du crédit restant n'est pas possible.

Les bons de réduction ne peuvent pas être transférés à des tiers. Il n'est pas possible de combiner plusieurs bons de réduction. Un code de réduction ne réduit que les prix réguliers des articles ; par conséquent, les réductions ne sont pas cumulables.

Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour la commande, la différence peut être réglée avec les options de paiement proposées. Si les marchandises sont retournées en tout ou en partie et qu'un service de contrepartie est effectué pour cette raison, le bon promotionnel émis dans le cadre d'une campagne promotionnelle n'est pas remboursé.

Si un client utilise un code de réduction mais annule ensuite la commande utilisant ce code de sa propre initiative, il n'a plus droit à un nouvel avantage lié à ce code.

Les instructions relatives aux conditions promotionnelles en vigueur et à l'utilisation des bons peuvent être consultées sur les bons en cours.

Bons cadeaux

Les bons cadeaux (également appelés cartes cadeaux), qui peuvent être achetés dans les magasins du fournisseur ou sur le site web du fournisseur dans la sous-page Bons cadeaux, peuvent également être utilisés pour acheter des produits sur le site web du fournisseur.

Le bon cadeau est transférable. La reproduction, l'édition ou la manipulation des bons cadeaux n'est pas autorisée. Le fournisseur n'est pas responsable de la perte d'un code de bon cadeau. Le crédit d'un bon cadeau n'est pas payable en espèces et ne produit pas d'intérêts.

Les bons cadeaux peuvent être utilisés avant de finaliser le processus de commande à l'étape "Passage en caisse/Finaliser l'achat". Une facturation ultérieure n'est pas possible. Un bon cadeau est considéré comme utilisé s'il est imputé à la commande. Si le crédit du bon cadeau est insuffisant pour la commande, la différence peut être réglée avec les options de paiement proposées. Plusieurs bons cadeaux peuvent être utilisés dans une même commande.

Livraison et expédition

La livraison à domicile ou à une adresse choisie est effectuée via des sociétés telles que UPS, Fedex, DPD, GLS, DHL et la Poste ordinaire. Le fournisseur envoie les articles commandés à l'adresse saisie par le client au moment de la commande. Le fournisseur peut livrer les produits de la boutique en ligne dans le monde entier, en tenant compte du délai de livraison spécifié pour chaque produit et dans les conditions, modalités et limitations publiées sur la sous-page Livraison. Avant de finaliser le processus de commande à l'étape "Passage en caisse/Finaliser l'achat", le client est informé de la zone de livraison (éventuelle) ou des limitations de livraison, du délai/période de livraison et des frais d'expédition exacts.

Lors de l'expédition, le fournisseur s'efforce de maintenir les délais de livraison aussi courts que possible et d'expédier tous les articles achetés en stock au plus tard 48 heures après la commande en ligne à l'adresse de livraison fournie. Si les articles ne sont pas en stock, le fournisseur informe le client de la date de livraison prévue. Les délais de livraison dépassent exceptionnellement 30 jours, sauf en cas d'accord individuel avec le client.

Le délai de livraison commence à la date à laquelle le client reçoit la confirmation de réception de la commande à son adresse e-mail, sauf indication contraire. Dans le cas de marchandises difficiles à obtenir, ce délai peut être prolongé.

Les frais d'expédition sont calculés au moment de l'achat en fonction du mode d'expédition choisi et sur la base de l'adresse du client, et sont à la charge du client. Dans le cas de livraisons hors UE, le fournisseur n'assume aucune responsabilité liée aux procédures douanières et aux réglementations dans le pays du destinataire. Le client n'est pas tenu de payer des frais d'expédition supplémentaires au facteur ou à un autre livreur des produits commandés dans la boutique en ligne (par exemple, des frais de service de livraison).

En cas de complications ou de retards imprévus avec la commande, le client en sera informé par e-mail, lequel indiquera le délai de livraison estimé de la commande.

Si le client reçoit des marchandises qu'il estime avoir été endommagées pendant la livraison, il doit en informer immédiatement le fournisseur à l'adresse e-mail [email protected] et décrire la situation. Le client doit prendre des photos de l'article ainsi que de son emballage et le conserver dans le même état que celui dans lequel il a été reçu, afin de prouver le dommage lors d'une demande d'indemnisation auprès de la société de transport. Le client doit également noter l'heure de livraison et, si possible, le nom et le prénom du livreur. Toutes les informations fournies faciliteront le processus de demande d'indemnisation auprès du service de transport.

Le fournisseur n'est pas responsable des dommages, destructions ou défauts de livraison des produits dus à la guerre ou aux troubles civils, aux grèves, à l'arrêt du travail dans l'industrie, aux incendies, tempêtes, inondations ou autres conditions météorologiques sévères, aux dysfonctionnements, aux dommages intentionnels, aux vols ou à d'autres cas de force majeure.

Retour des marchandises

Droit de rétractation (sans motif)

Le client (ci-après également dénommé le consommateur) a le droit, dans les 15 jours suivant la réception des marchandises, d'informer le fournisseur qu'il se rétracte du contrat sans avoir à en indiquer la raison. Plus d'informations sont disponibles ici.

Pour exercer le droit de rétractation, le consommateur doit informer Optics Trade d.o.o., Pirnikova 5, 2310 Slovenska Bistrica, e-mail : [email protected], de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration sans équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou par e-mail).

Le délai de rétractation du contrat (notification de rétractation) commence le jour suivant la date de réception des marchandises (lorsque le consommateur ou un tiers autre que le transporteur, désigné par le consommateur, prend physiquement possession des marchandises, ou dans le cas d'un contrat portant sur la livraison de marchandises composées de plusieurs envois ou pièces : "lorsque le consommateur prend physiquement possession du dernier envoi ou de la dernière pièce, ou qu'un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur en prend possession).

Les marchandises doivent être retournées au fournisseur au plus tard 15 jours après le message de rétractation du contrat. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la notification concernant l'exercice du droit de rétractation du consommateur soit envoyée avant l'expiration du délai de rétractation. Le retour des marchandises reçues pendant le délai de rétractation est considéré comme une notification de rétractation du contrat. Les produits peuvent être retournés par la poste à Optics Trade d.o.o., Pirnikova 5, 2310 Slovenska Bistrica. Les retours peuvent également être effectués en personne dans les locaux professionnels du fournisseur pendant les heures de travail.

Le client doit retourner les articles reçus en bon état et en quantité inchangée, sauf si le produit est défectueux, perdu ou si sa quantité a été réduite sans faute du client. Lors du retour d'un article, le client doit supporter les frais et a droit à un remboursement intégral si l'article est dans le même état que neuf, dans son emballage d'origine, et avec tous ses accessoires, instructions, manuels et tout ce qui appartient à l'article. Le consommateur n'est responsable que de la dépréciation des marchandises résultant de manipulations des marchandises autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. Si le client a déjà commencé à utiliser le produit ou a ouvert et assemblé des composants individuels des produits, la rétractation du contrat n'est pas possible. Le fabricant du produit prescrit également son emballage d'origine (conformément à l'article 36 de la loi sur la protection des consommateurs). L'emballage faisant partie du produit, il doit également être inclus dans le même état qu'au moment de la réception du produit (c'est-à-dire intact et en quantité inchangée).

En cas de dommage, de signes d'usure, de quantité réduite et de cas similaires, le fournisseur se réserve le droit de refuser le retour ou de ne rembourser qu'une partie du prix d'achat. Le fournisseur conseille aux clients d'opter pour une assurance d'expédition et d'emballer les marchandises avec soin.

L'option de rétractation du contrat ne s'applique pas aux produits/marchandises fabriqués selon les instructions du client ou du consommateur et adaptés à ses besoins personnels.

Si le consommateur se rétracte du présent contrat, la société remboursera tous les paiements reçus du consommateur, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le consommateur d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par la société), sans retard injustifié et, en tout état de cause, au plus tard 15 jours à compter du jour où la société est informée de la décision du consommateur de se rétracter du présent contrat. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire ; la société peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu les marchandises ou que le consommateur ait fourni la preuve de l'envoi des marchandises, la date la plus proche étant retenue.

Le client a le droit de réclamer les défauts des produits achetés au titre des vices matériels, dans le respect de la loi applicable sur la protection des consommateurs.

Le client peut faire valoir ses droits en matière de vices matériels s'il informe la société du défaut dans les deux mois à compter de la date de découverte du défaut. La société n'est pas responsable des vices matériels qui apparaissent après l'expiration d'un délai de deux ans à compter de la livraison de l'article.

Un défaut du produit est considéré comme matériel si :

• L'article ne possède pas les propriétés nécessaires à son usage normal ou à sa commercialisation ;
• L'article ne possède pas les propriétés nécessaires à l'usage spécial pour lequel le client l'achète, mais qui était connu ou aurait dû être connu du vendeur ;
• L'article ne possède pas les propriétés et qualités expressément ou implicitement convenues ou prescrites ;
• Le vendeur a livré un article qui ne correspond pas au modèle ou à l'échantillon présenté, sauf si l'échantillon ou le modèle n'a été présenté qu'à titre d'information.
• Le client peut faire valoir ses droits en matière de vices matériels s'il informe la société du défaut dans les deux mois à compter du jour où le défaut a été découvert. La société n'est pas responsable des vices matériels qui apparaissent après deux ans à compter de la date de livraison de l'article.

Le client, qui informe correctement le fournisseur du défaut, a le droit d'exiger du fournisseur, à son choix :

• La réparation du défaut ;
• Le remboursement du montant payé proportionnellement au défaut ;
• Le remplacement des marchandises ; ou
• Le remboursement du montant payé.

Le client doit informer le fournisseur de tout éventuel vice matériel avec une description détaillée de celui-ci et fournir une copie de la facture, à ses propres frais et dans le délai légalement prévu. Le client doit permettre au fournisseur d'inspecter le produit.

Garantie

La période de garantie pour les articles individuels est définie par le fabricant et n'est jamais inférieure à un an. Tous les produits de la boutique en ligne du fournisseur bénéficient d'une garantie fabricant valide. La garantie prend effet à la date figurant sur la facture et est appliquée avec le certificat de garantie joint et une copie de la facture originale. En règle générale, les réparations ou remplacements sous garantie sont traités le plus rapidement dans un centre de service agréé ou par le fabricant, mais nous offrons notre assistance à chaque client pour la gestion de toutes les procédures de garantie pendant toute la période de garantie. Lors d'une demande de garantie, il est nécessaire de respecter toutes les conditions de garantie spécifiées par le fabricant.

Pour obtenir de l'aide dans le cadre d'une demande de garantie, le client peut contacter l'adresse e-mail suivante : [email protected], et doit fournir les informations suivantes dans le message : article (numéro de série, si l'article en possède un), description du problème, date d'achat dans la boutique en ligne du fournisseur, numéro de facture et adresse. Le fournisseur s'efforcera de décrire la meilleure solution possible pour faire valoir la garantie dans sa réponse. Plus d'informations sont disponibles ici.

Les produits sont garantis si cela est indiqué sur le certificat de garantie, la facture ou dans les messages publicitaires. Le fournisseur de l'article garantit sa qualité ou son fonctionnement sans défaut pendant la période de garantie, à condition qu'il soit utilisé conformément à sa destination et aux instructions fournies. La période de garantie commence à la date de livraison des marchandises.

Achat pour les personnes morales

Le processus d'achat pour les personnes morales (entreprises, entrepreneurs individuels et autres personnes morales) est exactement le même que pour les particuliers, sauf que la personne morale sélectionne l'option "achat en tant que personne morale" et accepte les conditions commerciales.

Si une personne morale souhaite qu'une facture soit émise au nom de l'entreprise, elle accepte les conditions commerciales applicables aux entreprises. La principale différence réside dans les options de rétractation du contrat : pour les entreprises, les entrepreneurs individuels et les autres personnes morales, le fournisseur autorise le retour des articles livrés dans les conditions de garantie. Les personnes morales susmentionnées n'ont pas la possibilité de se rétracter du contrat dans les 15 jours suivant la réception de l'article sans motif, comme c'est le cas pour les consommateurs (particuliers). Les remboursements pour les personnes morales ne sont pas possibles.

Sécurité et confidentialité

Le fournisseur accorde une grande importance à la confidentialité du client et protège toujours soigneusement ses données personnelles. Toutes les données transmises sont protégées contre les intrusions de tiers, garantissant une transaction sereine et fluide avec le fournisseur.

Le fournisseur s'engage à protéger, collecter et traiter en permanence toutes les données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données.

Les données personnelles collectées dans la boutique en ligne, via des formulaires remplis par des personnes physiques ou communiquées d'une autre manière au gestionnaire - Optics Trade d.o.o. (nom et prénom, e-mail, téléphone, rue et numéro, code postal, ville, pays, région, contenu du panier, IP) sont collectées dans le but d'exercer les activités de base d'Optics Trade d.o.o., c'est-à-dire la boutique en ligne, y compris la réponse aux demandes, la préparation et la conclusion des contrats, ainsi que l'exécution des contrats. Étant donné que le traitement de ces informations est nécessaire à l'exécution du service, il est effectué sur la base du fait que le client entre dans une relation contractuelle avec le fournisseur. La base juridique du traitement licite des données personnelles est l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée par les données personnelles est partie, ou l'exécution de mesures à la demande de cette personne avant la conclusion d'un contrat.

Ces données personnelles seront utilisées exclusivement par les employés autorisés d'Optics Trade d.o.o. Les données personnelles du client ne seront communiquées qu'aux partenaires (contractuels) ou sous-traitants suivants, à savoir les prestataires de services postaux ou d'expédition, les prestataires de services informatiques dans le cadre de la maintenance et de la gestion des logiciels, les administrateurs et gestionnaires du site web, ainsi que les prestataires de services comptables.

Le délégué à la protection des données autorisé du fournisseur peut être contacté par e-mail : [email protected].

Vous pouvez en savoir plus sur vos droits en vertu des dispositions de la législation applicable en matière de protection des données (RGPD, lois applicables sur la protection des données personnelles) sur la sous-page Politique de confidentialité.

La boutique en ligne assure toutes les solutions technologiques et organisationnelles nécessaires à la sécurité complète des achats. La transmission des données personnelles et transactionnelles sensibles sur le site web s'effectue en mode sécurisé à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer). Les données sont chiffrées et transmises au serveur du fournisseur sous forme protégée. Ce système empêche l'interception des données personnelles et transactionnelles envoyées par les clients à la boutique en ligne.

Les autorisations et transactions sécurisées par carte bancaire sont gérées et médiées par le système Aktiva Payment Gateway (Intesa Sanpaolo Bank), Braintree (PayPal) et Stripe. Les autorisations de carte sont effectuées en temps réel avec vérification immédiate des données dans le système bancaire.

Nous assurons également la sécurité des achats en respectant toutes les obligations légales applicables et les recommandations des associations slovènes et internationales de consommateurs.

En savoir plus sur la sécurité et la confidentialité sur la sous-page Politique de confidentialité.

Le fournisseur recommande à tous les parents et tuteurs d'apprendre à leurs enfants à manipuler les données personnelles sur Internet de manière sûre et responsable. Les mineurs ne doivent transmettre aucune donnée personnelle au site web du fournisseur sans le consentement explicite de leurs parents ou tuteurs. Le fournisseur ne collectera jamais sciemment de données personnelles auprès de mineurs ni ne les utilisera ou ne les divulguera à un tiers sans leur autorisation.

Les messages publicitaires seront clairement visibles (en tenant compte de l'âge) et clairement séparés des jeux et concours. Toute communication destinée aux enfants sera adaptée à leur âge et n'exploitera pas la crédulité des enfants, leur manque d'expérience ou leur sens de la loyauté. Le fournisseur ne doit pas accepter de commandes de la part d'une personne connue ou soupçonnée d'être un enfant, sans le consentement explicite de ses parents ou tuteurs. Sans le consentement explicite des parents ou tuteurs d'un enfant en dessous de l'âge prescrit par la loi applicable, le fournisseur n'acceptera ni ne traitera aucune donnée personnelle le concernant. De même, le fournisseur ne doit pas divulguer à un tiers les données reçues d'enfants ; les parents ou tuteurs constituent une exception. Le fournisseur ne doit pas offrir un accès gratuit à des produits ou services nuisibles aux enfants.

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Nous nous réservons le droit de ne pas exécuter le contrat, c'est-à-dire de résilier unilatéralement le contrat de vente avec effet immédiat, en cas d'erreur involontaire liée au prix affiché ou à la disponibilité du produit (par exemple, si un prix incorrect du produit, nettement inférieur ou supérieur à la valeur marchande du produit ou similaire, est affiché par erreur sur le site web).

Le fournisseur n'est pas responsable du contenu des avis produits rédigés par les visiteurs. Le fournisseur examine les commentaires avant publication et rejette ceux qui contiennent des inexactitudes manifestes, sont trompeurs ou offensants. Le fournisseur n'est pas responsable des informations contenues dans les avis et n'accepte aucune responsabilité découlant des informations contenues dans les avis.

Le fournisseur se réserve le droit d'apporter à tout moment et sans préavis toute modification aux conditions commerciales.

Réclamations et règlement des litiges

Le fournisseur respecte la législation actuelle en matière de protection des consommateurs. Le fournisseur met tout en œuvre pour remplir son obligation de mettre en place un système efficace de traitement des réclamations et de désigner une personne de contact avec laquelle le client peut entrer en relation en cas de problème par téléphone au 031 770 520 ou par e-mail à [email protected]. Le client peut déposer une réclamation ici. Le processus de traitement des réclamations est confidentiel.

Le fournisseur reconnaît qu'une caractéristique fondamentale des litiges de consommation, du moins en termes de résolution judiciaire, est la disproportion entre la valeur économique de la demande et les coûts engagés pour la résolution du litige lui-même. C'est également le principal obstacle qui empêche un client d'engager un litige devant un tribunal. Par conséquent, le fournisseur s'efforce, dans la mesure du possible, de résoudre tout litige à l'amiable ou par règlement extrajudiciaire. Si cela n'est pas possible, les litiges seront réglés par le tribunal compétent à Ljubljana.

La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR), accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Nous sommes prêts à participer à des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges devant un organisme de règlement des litiges de consommation.

Dispositions finales

Les Conditions générales de vente actuellement en vigueur sont publiées ici.

Il en va de même pour toute modification et tout amendement des Conditions générales de vente en vigueur, résultant de la politique commerciale modifiée du fournisseur ou de la législation applicable.

 

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à compter du 25 mai 2018.